1. Présentation de l’entreprise

   – Informations sur BOOSTETUDE, adresse et siège social au Maroc.

   – Inscription au registre de commerce marocain, numéro de patente, identification fiscale, etc.

2. Objet des CGV

   – Décrire les services proposés : mise en relation pour soutien scolaire, accompagnement dans la préparation aux concours, orientation, etc.

   – Expliquer l’objectif des CGV, qui régissent la vente des services en ligne.

3. Acceptation des CGV

   – Préciser que l’utilisation des services implique l’acceptation des CGV.

   – Modalités d’acceptation (case à cocher en ligne, validation lors de l’achat, etc.).

4. Services et Tarifs

   – Détails sur les packs proposés et services à l’unité.

   – Tarification en dirhams marocains (MAD) avec mention des éventuelles taxes et frais de service.

5. Modalités de Paiement

   – Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, paiement par mobile, etc.

   – Délai de paiement et conditions pour valider une commande.

6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

   – Mentionner les délais de rétractation (selon la loi marocaine, généralement 7 jours).

   – Conditions de remboursement (ex. : remboursement partiel en cas de service partiellement utilisé).

7. Responsabilité et Garanties

   – Limitation de responsabilité de BOOSTETUDE concernant l’utilisation des services.

   – Décrire les garanties de service, mais aussi les restrictions de responsabilité.

8. Propriété Intellectuelle

   – Protection des contenus fournis, y compris textes, vidéos, exercices corrigés, etc.

   – Conditions d’utilisation et de reproduction des contenus.

9. Protection des Données Personnelles

   – Engagement à respecter la loi marocaine sur la protection des données (loi n° 09-08).

   – Informations sur la collecte, le traitement, et la conservation des données.

10. Modification des CGV

   – BOOSTETUDE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, avec mention de notification préalable.

11. Litiges et Médiation

   – En cas de litige, privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire.

   – Tribunal compétent au Maroc pour régler les litiges.

 Conditions Générales de Vente (CGV) – Version Internationale

1. Présentation de l’entreprise

   – Description de BOOSTETUDE avec les informations de siège et de contact.

2. Objet des CGV

   – Définition des services proposés et de l’objectif des CGV.

3. Portée et Acceptation des CGV

   – Préciser que les CGV s’appliquent aux clients internationaux.

   – Mention des modalités d’acceptation.

4. Services et Tarifs

   – Détails des services et tarifs en devises internationales (USD, EUR), taxes incluses ou à ajouter.

5. Conditions de Paiement

   – Moyens de paiement acceptés (internationalisés), comme les cartes bancaires internationales, PayPal, etc.

   – Conditions de validation des commandes.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

   – Définir un délai de rétractation conforme aux standards internationaux (généralement 14 jours).

   – Conditions de remboursement en cas de résiliation partielle ou complète.

7. Responsabilité et Garanties

   – Limitation de responsabilité pour les services rendus en ligne et les délais de livraison.

   – Conditions de garantie de services.

8. Propriété Intellectuelle

   – Mention des droits de BOOSTETUDE sur le contenu et des restrictions d’utilisation.

9. Protection des Données Personnelles

   – Conformité avec le RGPD pour les clients européens.

   – Informations sur la collecte et le traitement des données.

10. Modification des CGV

   – Indiquer que BOOSTETUDE peut modifier les CGV avec notification aux clients.

11. Règlement des Litiges

   – Privilégier la médiation et l’arbitrage international en cas de litige.

   – Tribunaux compétents selon le lieu du client ou arbitrage international.